Boutique Guynarou
Téléphone: 06 25 17 27 24
Email à: contact@guynarou.fr

Conditions générales de vente (CGV) des produits et services de la boutique GUYNAROU

Les présentes conditions de vente sont rédigées par l'auto-entreprise GUYNAROU, située à Villiers-le-Bel dans le Val d'oise
et enregistrée à l'URSSAF de CERGY sous le siren n°518 595 210
Site: www.guynarou.fr
Adresse mail: contact@guynarou.fr
Téléphone 06 25 17 27 24
Celles-ci sont conclues entre:
*d’une part elle, représentant le vendeur et
*d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via son site Internet, dénommée ci-après l’acheteur, et visent à définir les relations contractuelles entre les 2 que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GUYNAROU.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. GUYNAROU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés: les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur; pour certains d’entre eux, portant la mention voir la disponibilité, le stock est limité. Il est préférable que l'acheteur envoie un mail pour s'assurer de la disponibilité du produit avant d'effectuer le payement sur le site. Le diaporama en première page et les photographies des autres pages sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs: les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. GUYNAROU se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
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Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique: La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine uniquement. La possibilité d'offrir nos services au delà pourra faire l'objet de décision ultérieure.
Commandes: l’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (utiles pour l'établissement de la facture) ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation: les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou réception d'un avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté. Le produit à retourner doit être en bon état, propre, bien plié, bien emballé. Il ne doit y avoir aucune altération causée par les objets utilisés pendant l’ouverture du colis. L'avoir permettra à l'acheteur de choisir en fonction de la valeur un autre article sur le site, les frais d'envoi et de retour de produits sont à la charge de l'acheteur. Il n'y a pas de remboursement après achat, pour ce faire veuillez prendre tout votre temps avant de vous lancer dans la commande.

Modalités de paiement: le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou par carte bancaire (ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau), ou par chèque à l'ordre de Guynarou à envoyer à l'adresse figurant tout au début sur la première page. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier. Tout faux payement de la part de l'acheteur sera traité conformément aux lois régissant la transaction.

Livraisons: les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie: tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus dans le respect du délai indiqué.

Responsabilité: le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle: tous les éléments du site du vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GUYNAROU.

Données à caractère personnel: conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les adresses mail des acheteurs peuvent faire l’objet d’envoi de catalogue les informant des nouveautés du site. Ils peuvent s’opposer librement en envoyant un mail à l’adresse mentionnée au début du document.

Archivage - Preuve: GUYNAROU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GUYNAROU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges: les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Fait le 20.12.2009
Mise à jour en octobre 2017